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Premier contrat de formation signée avec particulier. Draft obtenir un extrait de casier judiciaire. Comment créer un organisme de formation Elle est accompagnée des documents. Les directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (dreets) sont votre interlocuteur unique, au niveau régional, pour toute question concernant :
La déclaration à remplir est le cerfa n°10782*04 les informations suivantes sont demandés :
Dans les 30 jours qui suivent la réception du dossier complet, le préfet de région délivre un récépissé. Un extrait du casier judiciaire du responsable de l'organisme de formation; Relatives à votre entreprise : 2° le bulletin n° 3 du casier judiciaire du dirigeant pour les personnes morales ou celui du déclarant pour les personnes physiques ; Que vous trouverez sous le nom de cerfa n°10782*04. Le bulletin de déclaration d'activité (questionnaire cerfa n° 10782*04). Le justificatif d'attribution du numéro siren Le formulaire cerfa n°10782*04 « bulletin de déclaration d'activité d'un prestataire de formation » et sa notice (listant l'ensemble des pièces à joindre) sont téléchargeables sur www.declarationof.travail.gouv.fr; B/ votre numéro de siren c/ la liste de vos formateurs et leur cv (ou juste le vôtre, si vous exercez seul) d/ votre premier contrat de formation (client particulier ou entreprise) Une notice explicative est fournie pour vous aider à le remplir. Dans les trois mois qui suivent, le formulaire cerfa n° 10782*04 www.declarationof.travail.gouv.fr doit être envoyé à la direccte de la préfecture de région. Le bulletin de déclaration d'activité (cerfa n° 10782*04) ; Justificatif du numéro siren ;
A partir de quand ? Draft extrait du casier judiciaire.mp4. Le point sur les formulaires en ligne ; La déclaration est effectuée au plus tard dans les 3 mois qui suivent la conclusion par le prestataire de formation de la première convention ou du premier contrat de formation professionnelle, au moyen d'un formulaire réglementaire (cerfa n° 10782*04) (bulletin de déclaration d'activité d'un prestataire de formation). La déclaration d'activité (cerfa n° 10782*04) indique la dénomination, l'adresse, l'objet de l'activité, le statut juridique du déclarant, la date de la première convention ou contrat de formation, les dates d'exercice comptable, ainsi que le cas échéant les autres activités exercées.
Une notice explicative a été créée pour vous aider à remplir ce formulaire.
Elle est accompagnée des documents. La liste des formateurs et leurs cv Un kbis de moins de 3 mois ou un certificat d'inscription à l'insee ; 2) un justificatif de votre numéro siren (extrait kbis…) 3) une copie de votre première convention de formation professionnelle. Période de rencontre avec le participant pour : Le point sur les formulaires en ligne ; Ce dossier comprend le cerfa n°10782*04 signé par l'autorité responsable (notice explicative), et les pièces justificatives suivantes : Justificatif du numéro siren ; Le premier document à prévoir est le certificat appelé "déclaration initiale d'activité" Le formulaire cerfa n°10782*04 « bulletin de déclaration d'activité d'un prestataire de formation » et sa notice (listant l'ensemble des pièces à joindre) sont téléchargeables sur www.declarationof.travail.gouv.fr; 1° copie du justificatif d'attribution du numéro siren Si vous préférez le courrier, téléchargez le formulaire de déclaration d'activité de formation (cerfa n° 10782*04). Le site officiel du cerfa;
Relatives à votre entreprise : Bordereau des actes déposés et des formalités requises (publicité foncière) 2) un justificatif de votre numéro siren (extrait kbis…) 3) une copie de votre première convention de formation professionnelle. Une liste exhaustive de vos jobs n'est pas utile. Dans cette situation, le demandeur est soumis à la taxe sur la valeur ajoutée dans les.
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Le justificatif d'attribution du numéro siren It bossa, though n remixes html checkboxes example venezuela and colombia alaskan klee kai rescue. Il s'agit simplement d'adresser à la préfecture, une « déclaration d'activité ». Un bulletin n°3 du casier judiciaire du déclarant (cas d'une personne physique) ou du dirigeant (cas d'une personne morale), d'une validité de moins de 1 mois; Un kbis de moins de 3 mois ou un certificat d'inscription à l'insee ; À la suite de cette demande, un numéro d'enregistrement provisoire est attribué à l'of. 1° copie du justificatif d'attribution du numéro siren. Justificatif d'attribution du numéro siren (ou équivalent pour les formateur étrangers) ; Il n'y a pas à proprement parlé d'agrément de formation. La réponse du préfet doit être donnée dans les 30 jours , le silence gardé durant ce délai signifie que la déclaration est bien enregistrée. 2) un justificatif de votre numéro siren (extrait kbis…) 3) une copie de votre première convention de formation professionnelle. Pour déclarer votre activité, il vous faut remplir le formulaire cerfa n° 10782*04. La liste des formateurs et intervenants ;
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